PRODUCTEURS OCCASIONNELS (sans contrat)

Déclaration ponctuelle

Vous êtes professionnel de l'Automobile (réparateur, distributeur, etc…) et vous saisissez parfois des opportunités d'achat de pneumatiques à des tarifs préférentiels, en quantités limitées et sans caractère régulier. Pour respecter vos obligations réglementaires, vous devez déclarer ces pneumatiques, en tant que producteur de pneus occasionnel.

Aliapur a mis en place une procédure factuelle, qui ne vous engage pas sur la durée. Cette "déclaration ponctuelle" concerne :

• Un volume maximum de 600 pneus tourisme (voitures, 4x4, véhicules utilitaires, deux-roues... ou tout pneu de moins de 15kg)
• Un volume maximum de 100 pneus poids-lourds, agraires, de génie civil, de travaux publics, de manutention ou d'avion.

Cette déclaration ponctuelle est à saisir en suivant les étapes ci-après. Le récapitulatif PDF généré et envoyé automatiquement à l’adresse mail que vous allez renseigner est à retourner signé à Aliapur, avec les conditions générales afférentes.